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MISE À JOUR : Le 3 février, les gouvernements canadien et américain ont annoncé que l'imposition de tarifs douaniers par les deux pays sera suspendue pendant 30 jours. Cette décision est bien accueillie par l'ASD Canada, mais le travail se poursuivra sur les défis commerciaux en cours.

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Le 1er février, les États-Unis, puis le Canada ont annoncé leur intention d’instaurer des droits de douane sur les produits importés par les uns et les autres. L’AVD Canada étudie les détails et est en mesure de fournir un premier aperçu de ce que cela signifie pour l’industrie de la vente directe.

En bref, à la connaissance de l’AVD Canada, ces annonces signifient :

• À compter du 4 février, tout produit entrant aux États-Unis en provenance du Canada se verra ajouter une taxe supplémentaire de 25 %, perçue par le gouvernement américain et facturée à l’entreprise qui importe le produit du Canada. Cela vaut pour les produits finis, les pièces et les matières premières.
• À compter du 4 février, certains produits importés des États-Unis et entrant au Canada seront soumis à une taxe supplémentaire de 25 %, perçue par le gouvernement canadien et facturée à l’entreprise qui importe le produit des États-Unis.
• À la fin du mois de février, le Canada appliquera de nouveaux droits de douane à un éventail plus large de produits américains. Ce taux sera également de 25 %.
• Si un produit est transféré au sein d’une entreprise, par exemple d’une entreprise américaine à une filiale canadienne, les droits de douane restent applicables.
• Le pays de propriété des entreprises concernées n’a pas d’importance. Par exemple, si une entreprise américaine exporte des produits du Canada vers les États-Unis, les droits de douane continueront à s’appliquer.
• Les États-Unis ont déclaré que l’exemption des seuils de minimis pour les petits colis entrant dans le pays ne s’appliquait plus. Le Canada n’a annoncé aucune modification quant à ses seuils de minimis.
• Exclusions : Les exportations canadiennes de pétrole, de gaz et d’énergie vers les États-Unis seront frappées d’un droit de douane de 10 % ; l’importation et l’exportation de services incorporels ne seront soumises à aucun droit de douane ; le Canada a déclaré que ses droits de douane ne s’appliqueront pas aux marchandises qui sont déjà en transit en provenance des États-Unis avant le 4 février.

Produits

• La liste complète des produits auxquels le Canada appliquera des droits de douane mardi peut être consultée ici : https://www.canada.ca/en/department-finance/news/2025/02/list-of-products-from-the-united-states-subject-to-25-per-cent-tariffs-effective-february-4-2025.html
• Les articles concernés vendus par les membres de l’AVD Canada peuvent inclure :
• Produits de soins personnels, comme les cosmétiques, les parfums, les savons, les shampoings, les crèmes solaires, le matériel de manucure, les déodorants, etc.
• Vêtements
• Café et thé
• Épices
• Sacs et valises
• Bijoux et métaux précieux
• Couteaux, couverts et ustensiles de cuisine
• Carnets de notes, journaux intimes et albums pour les collections
• Cette liste est issue d’une première analyse et n’est pas exhaustive.
• Pour la deuxième phase des droits de douane canadiens, une liste complète de marchandises sera mise à la disposition du public pour une période de consultation de 21 jours avant la mise en œuvre.

Prochaines étapes

• L’AVD Canada fournira plus d’informations aux membres et aux parties prenantes au fur et à mesure que la situation évoluera.
• L’AVD Canada continue de s’engager auprès des élus et des autres parties prenantes des deux côtés de la frontière, tant au niveau fédéral qu’au niveau des provinces et des États. Nous plaidons en faveur de la dissuasion, de la négociation et de la suppression des droits de douane et autres mesures de représailles actuels et futurs applicables aux produits issus de la vente directe.
• Pour garantir la conformité, il est recommandé aux membres de s’adresser à un spécialiste du commerce parmi la communauté des fournisseurs juridiques et logistiques de l’association - https://dsa.ca/supplier_listing.
• Le moment est venu pour les membres de comprendre comment leurs produits sont classés et quelles seront leurs responsabilités en matière de droits de douane.

Il s’agit d’une question d’une importance considérable, susceptible de provoquer des perturbations majeures à court et à long terme et de nuire au secteur de la vente directe tant au Canada qu’aux États-Unis. Les membres ne doivent pas hésiter à communiquer avec Peter Maddox à l’adresse peter@dsa.ca ou par téléphone au 416.903.8518 à tout moment pour poser des questions ou faire part de leurs préoccupations.