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MISE À JOUR : Le 2 avril 2025, le gouvernement des États-Unis a annoncé une série mondiale de tarifs douaniers, ajoutant et mettant à jour des éléments entrés en vigueur au cours des trois premiers mois de l’année. Cet article vise à fournir un aperçu des mesures prises par les États-Unis ainsi que des mesures de rétorsion canadiennes, spécifiquement dans une optique de vente directe.

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En résumé, les mesures actuelles sont les suivantes :

• Tout produit entrant aux États-Unis en provenance du Canada, qui n’est pas conforme à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), est soumis à une surtaxe de 25 % perçue par le gouvernement américain, facturée à l’entreprise qui importe le produit depuis le Canada. Cela s’applique aux produits finis, pièces et matières premières.
• Les voitures fabriquées au Canada et exportées aux États-Unis sont soumises à un tarif de 25 %, excluant la valeur des pièces fabriquées aux États-Unis.
• Le gouvernement américain impose également un tarif de 25 % sur l’acier et l’aluminium en provenance du Canada, et un tarif de 10 % sur les produits énergétiques et le potasse non conformes à l’ACEUM.
• Certains produits entrant au Canada depuis les États-Unis sont soumis à une surtaxe de 25 % perçue par le gouvernement canadien, facturée à l’entreprise qui importe le produit depuis les États-Unis.
• Si un produit est transféré à l’intérieur d’une même entreprise, par exemple d’une entreprise américaine à une filiale canadienne, les tarifs s’appliquent toujours.
• Le pays propriétaire des entreprises impliquées est sans importance, par exemple, si une entreprise américaine importe des produits du Canada vers les États-Unis, les tarifs s’appliquent quand même.
• À ce stade, le statut des exemptions américaines de droits de douane « de minimis » pour les petits colis entrant aux États-Unis depuis le Canada demeure incertain. Initialement, la suppression de cette exemption avait été annoncée en février, puis reportée jusqu’à ce que des systèmes adéquats soient en place pour traiter et percevoir efficacement les droits de douane pour ces biens. Le 2 avril, il a été annoncé que l’exemption « de minimis » sera officiellement supprimée pour les marchandises provenant de la République populaire de Chine (RPC) et de Hong Kong, à compter du 2 mai. Il a également été annoncé que cette exemption sera éventuellement supprimée pour tous les marchés, bien qu’aucune date n’ait encore été communiquée pour ce changement.
• Le gouvernement américain a annoncé des tarifs sur plus de 180 pays et territoires à travers le monde. Consultez la liste complète ici : https://www.cbc.ca/news/business/the-full-list-of-trump-s-reciprocal-tariffs-1.7500894

Produits
La liste complète des produits auxquels le Canada a appliqué des tarifs de rétorsion peut être consultée aux deux liens suivants :

• Phase 1 – https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2025/03/liste-des-produits-des-etats-unis-assujettis-a-des-tarifs-de-25--en-vigueur-le-4-mars-2025.html
• Phase 2 – https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2025/03/liste-des-produits-des-etats-unis-assujettis-a-des-tarifs-de-25--en-vigueur-le-13-mars-2025.html 
• Les articles importés au Canada par les membres de DSA Canada qui pourraient être touchés par les tarifs de rétorsion incluent :
  • Produits de soins personnels, tels que cosmétiques, parfums, savons, shampooings, écrans solaires, matériel de manucure, déodorants, etc.
  • Vêtements
  • Café et thé
  • Épices
  • Sacs et bagages
  • Bijoux et métaux précieux
  • Couteaux, couverts et ustensiles de cuisine
  • Cahiers, agendas et albums de collection

Prochaines étapes

• DSA Canada fournira plus d’informations aux membres et aux parties prenantes à mesure que ce dossier évolue.
• DSA Canada continue de collaborer avec les élus et les autres parties prenantes des deux côtés de la frontière, aux niveaux fédéral et provincial/étatique. Nous plaidons pour une désescalade, une négociation et l’exclusion des produits de vente directe des tarifs actuels et futurs, ainsi que des mesures de rétorsion.
• Pour garantir la conformité, il est recommandé aux membres de consulter un spécialiste du commerce parmi les fournisseurs juridiques et logistiques de l’Association – https://dsa.ca/supplier_listing
• C’est le moment pour les membres de bien comprendre la classification de leurs produits et leurs responsabilités tarifaires.

Il s’agit d’un enjeu de grande importance, susceptible de causer d’importants bouleversements à court et à long terme, et de nuire à l’industrie de la vente directe tant au Canada qu’aux États-Unis. Les membres peuvent contacter Peter Maddox à peter@dsa.ca ou au 416.903.8518 à tout moment pour toute question ou préoccupation.