Dernières nouvelles

Lors de la conférence Connexion 2025, l’AVD Canada a accueilli un groupe d’experts juridiques et réglementaires pour décoder le contexte commercial complexe d’aujourd’hui auquel sont confrontées les sociétés de vente directe. Des impôts fédéraux aux tarifs internationaux en passant par les changements de réglementation, cette séance a apporté aux participants la clarté et les conseils dont ils ont besoin pour garder une longueur d’avance.

Voici un résumé des principaux points à retenir et des conseils en matière de conformité présentés par Colleen Ma (Miller Thomson S.E.N.C.R.L.), John Bassindale (Millar Kreklewetz S.E.N.C.R.L.) et Lewis Retik (Gowling WLG S.E.N.C.R.L.) :

Conseils sur la taxe de vente : Facturez-vous le bon taux ?

• La TPS, la TVH et la TVP varient d’une province à l’autre. La Nouvelle-Écosse applique désormais une TVH de 14 %.
• Les primes et les commissions sont considérées comme des services imposables - assurez-vous qu’elles font partie de votre déclaration de TPS/TVH et de vos feuillets T4A.
• Les modalités d’imposition varient. Au Québec et au niveau fédéral, vous pouvez demander des crédits de taxe sur les intrants (CTI) en ce qui concerne les dons. Dans certaines provinces, comme la Colombie-Britannique et la Saskatchewan, l’autocotisation peut s’appliquer.
• Les demandes d’enregistrement de marque sont désormais traitées en moins d’un an. N’oubliez pas de tenir compte de la nouvelle législation québécoise sur l’étiquetage en français lorsque vous protégez votre marque.

Mise à jour sur les tarifs et les échanges : Faire face aux complexités transfrontalières

• Les surtaxes canadiennes et américaines frappent diverses catégories de produits. Passez en revue vos sources d’approvisionnement et celles de vos fournisseurs dès à présent.
• Segmentez les expéditions, vérifiez les sources et anticipez les surtaxes si vous vous approvisionnez aux États-Unis.
• Des décrets de remise sont disponibles, en particulier s’il n’existe pas de source non américaine valable. Faites une demande avant le 16 octobre 2025 pour être admissible.
• De nouvelles règles fédérales obligent les plateformes (y compris les sociétés de vente directe utilisant des modèles d’achat-revente) à signaler les activités des vendeurs. Le délai de grâce prend fin le 31 juillet 2025.
• Les affiliés qui gagnent plus de 30 000 $ ou qui réalisent trop de ventes à d’autres consommateurs peuvent empêcher les entreprises de bénéficier des avantages liés à la TPS/TVH dans le cadre de la méthode des vendeurs en réseau. Vous devez faire le suivi attentivement !

Dispositions réglementaires : Dernières nouvelles concernant les produits, l’étiquetage et les allégations relatives à la santé

• Produits de santé naturels (PSN) : Le délai de mise en conformité de l’étiquetage en langage clair est repoussé au 22 juin 2028.
• Informations sur le parfum : À compter du mois d’avril 2026, 24 allergènes devront être répertoriés dans les produits cosmétiques. Ce nombre passera à 81 allergènes d’ici à 2028.
• Étiquettes des aliments : D’ici le 1^er janvier 2026, les aliments préemballés riches en sucre, en sel ou en matières grasses devront faire l’objet d’un avertissement sur le devant de l’emballage.
• Législation linguistique du Québec (Projet de loi n° 96) : À partir du 1^er juin 2025, la plupart des étiquettes devront être rédigées en français, à moins qu’une exemption de marque déposée ne s’applique. Les produits existants bénéficient d’un délai de grâce jusqu’au 1^er juin 2027.

La défense de nos intérêts

L’AVD Canada continue de collaborer avec les organismes de réglementation et les législateurs pour plaider en faveur d’un développement pratique et équilibré des politiques qui soutiennent la croissance et l’intégrité du secteur de la vente directe au Canada.

Nous encourageons tous nos membres à :

• Assister aux prochains webinaires de l’AVD Canada et aux conférences à l’intention des sociétés membres.
• Contactez-nous si vous avez des questions ou pour nous faire part de vos préoccupations.
• Partager vos commentaires pour nous aider à définir nos priorités en ce qui concerne la défense de nos intérêts.