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Perspectives de l’AVD Canada sur le budget fédéral 2023 : Un plan canadien

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Date: 30 Mar, 2023

Mardi, la vice-première ministre et ministre des Finances Chrystia Freeland a déposé le budget fédéral de 2023, Un plan canadien. Avec la pandémie dans le rétroviseur et l’incertitude financière à l’horizon, le budget jette un regard ciblé sur les dépenses durables, tout en continuant à donner suite aux programmes, tout en réduisant le déficit.

Le budget comprenait trois thèmes principaux : les investissements dans les technologies vertes, les dépenses de santé et le soutien à la hausse du coût de la vie. Pour attirer les investissements dans la nouvelle machinerie et l’équipement, le budget propose un crédit d’impôt de 15 % à 30 % pour les investissements admissibles dans les technologies vertes. En ce qui concerne les soins de santé, le budget comprend un régime canadien de soins dentaires, ainsi que des détails supplémentaires sur les transferts de soins de santé récemment annoncés.

Le gouvernement fédéral s’attend à un déficit de 40,1 milliards de dollars dans le budget 2023-2024, une légère réduction par rapport au budget de 2022 de 43 milliards de dollars. Le gouvernement fédéral prévoit que les déficits diminueront au cours des prochaines années.

Intéressant pour les entreprises de vente directe opérant au Canada :

  • Le budget de 2023 propose de modifier le Code canadien du travail afin d’améliorer la protection des emplois des travailleurs à la demande sous réglementation fédérale en renforçant les interdictions de classification erronée des employés. Cela aidera à garantir que tous les travailleurs sous réglementation fédérale reçoivent les protections et les cotisations patronales auxquelles ils ont droit, y compris l’assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada. Les industries sous réglementation fédérale comprennent les services de transport (aérien, routier et maritime), les banques, les télécommunications, la radiodiffusion et les sociétés d’État.
  • Une répression est proposée contre les frais de consommation cachés ou inattendus connus sous le nom de « frais de pacotille » qui gonflent le coût global d’un produit ou d’un service, en partenariat avec les organismes de réglementation et les gouvernements provinciaux.
  • Pour les petites entreprises, le gouvernement fédéral a conclu des accords avec Visa et MasterCard pour réduire les frais de transaction par carte de crédit, ce qui a permis à plus de 90 % des entreprises qui acceptent les cartes de crédit de voir leurs frais d’interchange réduits jusqu’à 27 %.
  • Dans le domaine de la réforme de la fiscalité internationale, le Canada travaille avec les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour s’assurer que les grandes entreprises multinationales sont imposées dans les juridictions de leurs clients, et pas seulement en fonction de la résidence de leurs entreprises, et qu’elles sont soumises à un taux d’imposition effectif global minimum de 15 % sur leurs bénéfices dans chaque juridiction dans laquelle elles opèrent.
  • Le gouvernement propose de modifier la Loi sur les aliments et drogues pour étendre les pouvoirs conférés par la Loi protégeant les Canadiens contre les drogues dangereuses (loi de Vanessa) aux produits de santé naturels. Ces changements permettent aux organismes de réglementation de prendre des mesures plus énergiques lorsque des problèmes de santé ou de sécurité sont identifiés avec des produits de santé naturels sur le marché.

En savoir plus:

Rédigé par Peter Maddox, président de l’AVD Canada et Kyle Larkin vice-président chez Impact Affaires Publiques.