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Apprendre à composer avec la complexité de la réglementation, des lois et des exigences de conformité canadiennes en matière de vente directe

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Date: 27 Feb, 2023

La résolution de problèmes est au cœur de ce qui fait prospérer les associations industrielles comme l’AVD Canada. La complexité des réglementations, des lois et des exigences de conformité fait qu’il est important pour les entreprises de pouvoir se réunir, de partager des défis et de découvrir des solutions. Dans le domaine de la vente directe, l’AVD Canada joue un rôle central dans la facilitation de ces discussions et fournit des connaissances, de l’éducation et une voix collective.

Le Canada est un marché de vente directe qui a des niveaux de réglementation relativement élevés. Bien que cela puisse apporter certitude et prévisibilité aux opérations, cela peut également créer des barrières inutiles à l’entrée et au succès.

Pour les entreprises de vente directe qui envisagent d’entrer sur le marché canadien, elles ignorent parfois que la vente directe au Canada est régie par les différentes lois des dix (10) provinces et des trois (3) territoires, ainsi que par la législation fédérale.

La législation provinciale et territoriale couvre plusieurs sujets, y compris l’enregistrement des entreprises et l’octroi de licences, les cautionnements et les licences des conseillers en vente, ainsi qu’une gamme d’exigences liées aux ventes.

À l’échelle fédérale, la vente directe est touchée par la Loi sur la concurrence du Canada, S.R.C. 1985, tel que modifié, qui établit les exigences et les restrictions liées au fonctionnement d’un plan de commercialisation à plusieurs niveaux par rapport à un système interdit de vente pyramidale. La Loi sur la concurrence est appliquée et administrée par le Bureau de la concurrence du Canada. D’autres lois fédérales liées aux produits, à la fiscalité et à la confidentialité des données ont également un impact sur les entreprises de vente directe.

L’AVD Canada plaide continuellement en faveur d’une politique favorable à l’industrie auprès de tous les paliers de gouvernement; cependant, l’environnement post-pandémique actuel a créé une foule de défis au Canada pour notre industrie. Pour aider nos membres, nous avons récemment organisé notre séminaire annuel sur les questions juridiques et réglementaires en personne à Toronto.

Lors du séminaire, un grand groupe de conférenciers et de participants ont passé la journée à examiner les nombreux problèmes et opportunités auxquels ils sont confrontés au quotidien, ainsi que ce qui se passera au cours des prochaines années.

Les sujets couvraient l’étendue des problèmes qui affectent actuellement les vendeurs directs, notamment :

  • Cybersécurité et fraude en ligne
  • Plans de rémunération et cadre MLM
  • Réglementation des produits
  • Défis douaniers
  • Statut d’entrepreneur indépendant

De plus, tout au long de la journée, nos membres ont entendu :

Les idées partagées ont peut-être laissé les membres se sentir légèrement dépassés par la quantité de travail nécessaire pour répondre aux exigences du gouvernement. Il a également montré à quel point faire partie de l’AVD Canada peut être précieux. Avec l’aide appropriée d’employés qualifiés, de fournisseurs de services compétents et du soutien de l’AVD Canada, ce pays demeure une opportunité de vente directe populaire et rentable.

Les membres et futurs membres de l’AVD Canada ont un accès exclusif à un certain nombre de documents d’orientation commerciaux et réglementaires, pour soutenir leur entrée et leur succès continu sur le marché canadien. Contactez info@dsa.ca pour en savoir plus.